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Marques déposées par SANFINS José
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CHATEAU DU MOULIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU MOULIN
SANFINS José

Numéro de dépôt :
1533269
Date de dépôt :
24/04/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/04/2019

Présentation de la marque CHATEAU DU MOULIN

Déposée le 24 avril 1989 par SANFINS José auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DU MOULIN »

Le déposant est SANFINS José domicilié(e) 16, Chemin du Vieux chêne - 33460 - LAMARQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J. SANFINS domicilié(e) 16, Chemin du Vieux chêne - 33460 - LAMARQUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DU MOULIN est expirée depuis le 24 avril 2019.

SANFINS José a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CHANTELUNE


SANFINS José - 16, Chemin du Vieux chêne - 33460 - LAMARQUE - France


J. SANFINS - 16, Chemin du Vieux chêne - 33460 - LAMARQUE - France


Renouvellement sans limitation le 29 avril 1999 n°2143645 - Publication au BOPI 1999-04-29

Inscription le 10 mai 1999 - Recours en restauration n°277202 - Publication au BOPI 1999-05-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47

Inscription le 21 mai 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°277796 - Publication au BOPI 1999-05-21

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2009 n°2408049 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-05-20

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommés CHATEAU DU MOULIN